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1. Objet et champ d’application
[RAISON SOCIALE] (ci-après « Flypass ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui souscrit l’abonnement Flypass ou achète un service à l’unité via le site flypass.fr ou l’application Flypass. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Définitions
Abonnement : formule mensuelle donnant accès à l’ensemble des services Flypass, incluant un quota mensuel de services réservables.- Achat à l’unité : achat ponctuel d’un Fast Track, d’un accès à un salon ou d’une eSIM, sans abonnement.
- Quota : nombre de Fast Track, d’accès lounge et d’eSIM inclus chaque mois dans l’abonnement.
- Partenaire : prestataire tiers qui fournit le service réservé (gestionnaire d’aéroport, opérateur de salon, opérateur mobile, spécialiste de l’indemnisation).
- Espace : espace personnel du Client, accessible depuis le site et l’application.
3. Description des services
Flypass propose : l’accès aux files prioritaires de contrôle (Fast Track), l’accès aux salons d’aéroport, des forfaits de données mobiles (eSIM), le suivi de vol en temps réel, des plans et guides d’aéroports, un assistant conversationnel, un assistant de destination et un accompagnement aux demandes d’indemnisation.
Le Fast Track et l’accès aux salons ne sont disponibles que dans les aéroports et terminaux éligibles, indiqués avant toute commande. Ces services sont exécutés par les Partenaires, selon leurs propres conditions d’accès, qui sont communiquées au Client avant la validation. Flypass agit en qualité de [QUALITÉ JURIDIQUE : INTERMÉDIAIRE, MANDATAIRE OU REVENDEUR, À PRÉCISER]
4. Création du compte
Un Espace est créé automatiquement lors du premier achat ou de la souscription. Le Client reçoit un email l’invitant à définir son mot de passe. Il s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
5. Abonnement
L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelée tacitement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sans engagement de durée. Son prix est de 24,90 € TTC par mois [À CONFIRMER]
Le quota mensuel comprend 2 Fast Track, 2 accès lounge et 1 eSIM [VALEURS À CONFIRMER]. Il [POLITIQUE DE REPORT DU QUOTA NON UTILISÉ À DÉFINIR]. Au-delà du quota, chaque service supplémentaire est facturé au tarif à l’unité en vigueur, affiché avant validation.
6. Achats à l’unité
Le Client peut acheter un Fast Track, un accès lounge ou une eSIM sans abonnement. Le prix applicable dépend de l’aéroport, du terminal, de la destination et du nombre de voyageurs ; il est affiché toutes taxes comprises avant la validation de la commande.
7. Commande et paiement
La commande est passée via un parcours conversationnel qui recueille les informations nécessaires, puis validée par le paiement. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, CB), Apple Pay et Google Pay. Les paiements sont traités par [NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT]
L’abonnement est payé d’avance, chaque mois, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. En cas d’échec de paiement, Flypass peut suspendre l’accès aux services réservables après en avoir informé le Client.
8. Délivrance des services
Après paiement, le code ou le QR code du service s’affiche immédiatement à l’écran et est envoyé par email avec la facture. Il est également disponible dans l’Espace du Client. Le Client est responsable de la présentation de son code et de ses documents de voyage aux Partenaires.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Si le Client a demandé l’exécution de l’abonnement avant la fin de ce délai, il reste redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L221-25 du même code.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé, en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, pour [LISTE DES EXCEPTIONS À VALIDER : SERVICES PLEINEMENT EXÉCUTÉS AVANT LA FIN DU DÉLAI, PRESTATIONS DE LOISIRS OU DE TRANSPORT À DATE DÉTERMINÉE, CONTENUS NUMÉRIQUES DONT L’EXÉCUTION A COMMENCÉ, NOTAMMENT ESIM INSTALLÉE]
[LIEN OU EMAIL DE RÉTRACTATION].
10. Modification et annulation d’un service
Les conditions de modification, d’annulation et de remboursement d’un Fast Track, d’un accès lounge ou d’une eSIM dépendent des conditions du Partenaire, affichées avant la commande. [POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT FLYPASS À PRÉCISER]
11. Résiliation de l’abonnement
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, depuis son Espace (Mon compte, puis Gestion de l’abonnement) ou depuis la pageRésilier mon abonnement, conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Une confirmation précisant la date de fin est envoyée par email.
Flypass peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave du Client, notamment en cas de fraude ou d’impayé, [MODALITÉS ET PRÉAVIS À PRÉCISER].
12. Accompagnement aux demandes d’indemnisation
Flypass aide le Client à identifier les vols susceptibles d’ouvrir droit à indemnisation au titre du règlement (CE) n° 261/2004 et à déposer sa demande, avec le concours de [NOM DU PARTENAIRE SPÉCIALISÉ]. Flypass ne garantit pas l’obtention d’une indemnisation, qui dépend [CONDITIONS FINANCIÈRES : COMMISSION ÉVENTUELLE, CAS DES NON-ABONNÉS]
13. Assistants conversationnels
Les informations fournies par l’assistant IA et l’assistant de destination sont données à titre indicatif. Pour les formalités d’entrée sur un territoire, les règles de transport des bagages ou les horaires, le Client doit vérifier les informations auprès des sources officielles et de sa compagnie aérienne.
14. Responsabilité
Flypass est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait d’un tiers, notamment en cas de fermeture d’un salon, de suspension d’une file prioritaire par le gestionnaire de l’aéroport ou de couverture réseau insuffisante à destination. [CLAUSES DE RESPONSABILITÉ À VALIDER]
15. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à lapolitique de confidentialité.
16. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au service client à [EMAIL DU SERVICE CLIENT] ou par courrier à [ADRESSE POSTALE]
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR, ADRESSE POSTALE ET SITE INTERNET]. La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de Flypass.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi. [CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS, LE CAS ÉCHÉANT]